GROUPE ASSELIO
SERVICE JURIDIQUE
À usage interne

Les outils juridiques en libre-service

Un espace commun à tous les cabinets du groupe pour produire des documents de protection sociale et suivre l'actualité des conventions collectives. Ce guide résume ce que fait chaque outil, où il en est, et la règle à respecter avant toute utilisation face à un client.

🔎 Dans les coulisses : comment les agents IA travaillent
Règle d'or. La DUE ne nécessite aucune validation du service juridique : vous la générez et vous la relisez vous-même pour vérifier qu'elle correspond à la situation. La veille CCN se consulte de même, en autonomie. Le seul réflexe : en cas de doute — un élément qui paraît étonnant, une situation complexe ou sensible — sollicitez le juridique. Le devoir de conseil et les garanties minimales CCN, en développement, doivent en revanche être validés par le juridique.
Les outils

Ce qui est disponible

Actif utilisable dès maintenant · En développement consultable, mais à valider par le juridique
Protection socialeActif

Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Génère une DUE conforme (santé, prévoyance, PERO) à partir du type de régime et de ses paramètres.

Quand l'utiliser
Pour formaliser la mise en place d'un régime de protection sociale par décision de l'employeur.
Le document généré est une base à relire : vérifier les cotisations et la part patronale au regard des minimums CCN et des plafonds d'exonération URSSAF.
Devoir de conseil · DDAEn développement

Devoir de conseil

Met en forme et vérifie un devoir de conseil (santé coll., prévoyance coll., PERO, PERIN) avant génération.

Quand l'utiliser
Pour tracer le conseil délivré, conformément à la DDA.
En développement — l'outil est ouvrable pour découverte, mais contacter l'équipe juridique pour valider les éléments avant toute remise au client.
Conventions collectivesActif

Veille juridique CCN

Le suivi du Journal Officiel et des conventions collectives (santé, prévoyance, retraite), tenu à jour par le service juridique.

Quand l'utiliser
Pour savoir si une CCN a évolué : nouvel avenant, extension, revalorisation de cotisation.
Alimenté et arbitré par le service juridique. C'est la source de référence pour l'actualité conventionnelle.
Minimums · Santé & prévoyanceEn développement

Garanties minimales CCN

Recherche d'une CCN et consultation de ses minimums santé / prévoyance à jour, avec la source (avenant + BOCC) de chaque valeur.

Quand l'utiliser
Pour vérifier qu'un régime respecte le plancher imposé par la convention collective.
En développement — minimums indicatifs. Contacter l'équipe juridique pour valider les éléments avant toute opposabilité au client.
Bon usage

Qui valide quoi

Deux régimes selon l'outil — avec, dans tous les cas, le même réflexe : en cas de doute, le service juridique est là.

En autonomie

DUE & Veille CCN

Vous les utilisez directement, sans passage obligé par le juridique. Pour une DUE, relisez le document pour vérifier qu'il correspond à la situation. Contactez le juridique si un élément vous paraît étonnant, ou pour toute situation complexe ou sensible.

Validation juridique

Devoir de conseil & Garanties minimales

Outils en développement. Contactez le service juridique pour valider les éléments avant toute utilisation face à un client.

Prévisionnel · sujet à évolution

Ce qui arrive

Un doute ?

Contact

Équipe juridique — Groupe Asselio juridique@asselio.com couturier@asselio.com Sollicitez le juridique pour toute validation, tout doute réglementaire ou tout cas non couvert par les outils.